Conditions Générales de Vente

• 1. Objet et champ d'application
• 2. Offres et tarifs
• 3. Essai gratuit
• 4. Souscription
• 5. Paiement
• 6. Durée, reconduction et résiliation
• 7. Droit de rétractation
• 8. Facturation
• 9. Défaut de paiement
• 10. Modification des tarifs
• 11. Médiation de la consommation
• 12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement souscrit auprès de nous par un titulaire d'un compte parent. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent l'usage général du service.

1. Objet et champ d'application¶

Les présentes CGV régissent les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités et volumes d'usage supplémentaires du service. Elles s'appliquent exclusivement aux consommateurs, titulaires d'un compte parent.

2. Offres et tarifs¶

Les différentes offres d'abonnement (formules, fonctionnalités incluses et tarifs associés) sont présentées sur la page tarifs du site, seule référence faisant foi au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros.

Chaque formule peut être proposée avec un paiement mensuel ou un paiement annuel. Le volume d'usage inclus dans une formule est attribué mois par mois, y compris lorsque l'abonnement est payé à l'année : une formule annuelle donne droit à douze attributions mensuelles successives, et non à l'ensemble du volume de l'année en une seule fois. Un volume non consommé au cours d'un mois n'est pas reporté sur le mois suivant.

3. Essai gratuit¶

Un essai gratuit peut être proposé lors de la création d'un compte. Les conditions et la durée de cet essai, le cas échéant, sont précisées lors de l'inscription et sur la page tarifs. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit.

4. Souscription¶

La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement depuis le site web, depuis l'espace du compte parent.

Aucune souscription, aucun renouvellement ni aucun achat ne sont proposés depuis l'application mobile (conformément aux règles des plateformes de distribution Apple App Store et Google Play) ; l'application mobile permet uniquement d'utiliser un abonnement déjà souscrit sur le site web.

5. Paiement¶

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe. Nous n'avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires complètes, celles-ci étant directement gérées par Stripe. Les abonnements sont facturés par avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) lors de la souscription.

6. Durée, reconduction et résiliation¶

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande — un mois ou un an — et se renouvelle ensuite automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf résiliation.

Abonnement annuel : rappel avant reconduction. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, nous vous informons par courrier électronique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance de votre abonnement annuel, de la date de cette échéance et de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. À défaut de cette information, vous pouvez mettre gratuitement un terme à votre abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation vous sont remboursées.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace abonnement, sur le site web. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — la fin du mois pour un abonnement mensuel, la fin de l'année pour un abonnement annuel ; le service reste accessible jusqu'à cette échéance et rien n'est prélevé ensuite. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Changement de formule. Vous pouvez à tout moment passer à une formule supérieure, ou d'un paiement mensuel à un paiement annuel pour une formule équivalente ou supérieure. Le changement prend effet immédiatement : la différence de prix est facturée au prorata du temps restant, déduction faite de la part non consommée de la période déjà payée, et votre échéance annuelle reste celle de votre abonnement d'origine. Le passage d'une formule annuelle à une formule mensuelle, ou à une formule inférieure, n'est pas possible en cours d'année : il suffit de résilier votre abonnement annuel, puis de souscrire la formule souhaitée à son échéance.

7. Droit de rétractation¶

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, si vous demandez expressément à bénéficier du service dès la souscription, avant l'expiration de ce délai de 14 jours, vous reconnaissez, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, que votre droit de rétractation prend fin dès lors que l'exécution du service a commencé et a été menée à son terme, ou proportionnellement à la partie du service déjà fournie si vous vous rétractez en cours d'exécution.

Pour un abonnement annuel, en cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, le prix payé vous est remboursé, déduction faite, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter.

8. Facturation¶

Une facture est émise à chaque paiement et mise à disposition depuis votre espace de compte. Les tarifs affichés sont TTC ; le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

9. Défaut de paiement¶

En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative de paiement peut être effectuée. À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, l'accès aux fonctionnalités payantes de l'abonnement peut être suspendu jusqu'au règlement de la somme due.

10. Modification des tarifs¶

Nous pouvons faire évoluer nos grilles tarifaires. Toute modification de tarif applicable à un abonnement en cours vous sera communiquée avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier votre abonnement avant application du nouveau tarif.

11. Médiation de la consommation¶

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

12. Droit applicable et litiges¶

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.